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Adresse électronique (Courriel) : contact@le-bourguignon.com

Immatriculée au RCS sous SIREN : 850638388

SIRET : 85063838800023

Code APE : 5610A

Capital social : 10000 euros

Numéro individuel d'identification à la TVA : FR 85850638388

Directeur de la publication : Jacques NICOLAS

Responsable légal : Jacques NICOLAS

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Société : SARL Phoenix

Adresse web : le-bourguignon.com

Adresse postale : 8 rue de la porte de bessey

21310 Bèze FRANCE

Téléphone : +33 3.80.75.34.51.

Adresse électronique (Courriel) : contact@le-bourguignon.com

Immatriculée au RCS sous SIREN : 850638388

SIRET : 85063838800023

Code APE : 5610A

Capital social : 10 000 €

Numéro individuel d'identification à la TVA : FR 85850638388

Responsable légal : Jacques NICOLAS

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Médiateur de la consommation

Règlement des Litiges de la consommation

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d'une convention enregistrée sous le numéro CS000613/1912

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l'adresse du professionnel concerné,

- Le numéro de la convention : CS000613/1912

- Un exposé succinct des faits,

- La copie de la demande préalable adressée au professionnel

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